Contrat de licence utilisateur final (CLUF)
ABBYY® FineReader® PDF 15
Important ! Veuillez lire attentivement les termes suivants avant d'installer, de copier et/ou d'utiliser ABBYY® FineReader® PDF 15 (ci-après désigné par le terme « le LOGICIEL »). En installant, copiant ou utilisant ce LOGICIEL de toute autre manière, Vous vous engagez à accepter les termes suivants. 
Le présent Contrat de licence utilisateur final (ci-après désigné par le terme « CLUF ») constitue un accord juridique entre vous, l'utilisateur final qui s'est procuré ou utilise le LOGICIEL, et ABBYY. 
Le présent CLUF prend pleinement effet lorsque vous acceptez de vous soumettre à ses termes en cochant la case « J'accepte les termes du présent contrat de licence », puis en cliquant sur le bouton « Suivant » et en installant le LOGICIEL ou lorsque vous installez, copiez ou commencez à utiliser le LOGICIEL de quelque autre manière que ce soit. Vous reconnaissez ainsi avoir lu le présent CLUF et avoir compris et accepté de vous soumettre à ses conditions. Si vous n'acceptez pas les termes du présent CLUF, n'utilisez pas ce LOGICIEL, désactivez-le, désinstallez-le de votre système et détruisez les copies du LOGICIEL en votre possession. Le présent CLUF vous engage pendant toute la période d'utilisation du LOGICIEL, sauf indication contraire spécifiée dans le CLUF ou dans un contrat écrit distinct conclu avec ABBYY.
Le LOGICIEL est protégé par les droits d'auteur et les dispositions des traités internationaux concernant les droits d'auteur. Certaines parties sont protégées par des brevets et lois portant sur les secrets commerciaux. Vous acceptez que le présent CLUF s'applique au même titre que tout autre accord écrit que Vous auriez signé. Ce CLUF Vous est applicable.
Si un contrat écrit distinct a été conclu avec ABBYY concernant le LOGICIEL, en cas de divergence entre ledit contrat et le présent CLUF, les termes du contrat distinct auront préséance sur les termes contradictoires du présent CLUF. Les conditions générales stipulées dans vos bons de commande ou autres documents ne modifieront le présent CLUF ni élargiront les obligations d’ABBYY aux termes des présentes.
Le CLUF peut être disponible en plusieurs langues. Il se peut qu'il existe des incohérences ou différences d'interprétation entre la version anglaise du CLUF et les versions du CLUF disponibles dans d'autres langues. Dans un souci d'uniformité et afin d'éviter toute ambiguïté, la version anglaise du CLUF régit tout différend, toute réclamation ou toute poursuite intervenant dans le cadre de l'interprétation, l'exécution ou de tout autre élément lié au CLUF.
Définitions
« ABBYY » désigne 
ABBYY USA Software House Inc. enregistré à l'adresse 890 Hillview Court, Suite 300, Milpitas, Californie 95035, États-Unis, lorsque l'article 16.1 du présent CLUF s'applique ;
ABBYY Japan Co., Ltd. domicilié au 2-5-14 Shin-Yokohama, Kohoku-ku, Yokohama-shi, Kanagawa-ken 222-0033, Japon, lorsque l'article 16.2 du présent CLUF s'applique ;
ABBYY Europe GmbH enregistré à l'adresse 300 Landsberger strasse, 80687 Munich, Allemagne, lorsque l'article 16.3 de ce CLUF s'applique ;
ABBYY UK Ltd. domicilié à l'adresse Centrum House, 36 Station Road, Egham, Surrey, TW20 9LF, Royaume-Uni, lorsque l'article 16.4 du présent CLUF s'applique ;
ABBYY PTY Ltd., enregistré à l'adresse Citigroup Building’, Level 13, 2-26 Park Street, Sydney NSW 2000, Australie, lorsque l'article 16.5 du présent CLUF s'applique ;
ABBYY Production LLC, enregistrée à l'adresse ul. Otradnaya, dom 2B, korpus 6, office 14, 127273, Moscou, Russie lorsque l'article 16.6 du présent CLUF s'applique ;
et ABBYY Solutions Ltd., domicilié à l'adresse Michail Karaoli 2, Egkomi CY 2404, Nicosie, Chypre, dans tous les autres cas.
« Partenaires d'ABBYY » désigne une entité ou un individu autorisé par ABBYY à revendre et à distribuer les copies sous licence du LOGICIEL aux utilisateurs finaux, que ce soit directement ou par le biais d'un ou de plusieurs sous-revendeurs ou sous-distributeurs.
« Activation » désigne le processus permettant de vérifier la validité de votre numéro de série et que celui-ci n'a pas été activé sur un nombre d'ordinateurs supérieur à celui autorisé par le champ d'application de votre licence. Vous, l'utilisateur final du LOGICIEL, devez vous soumettre à ce processus pour confirmer que vous êtes un utilisateur final autorisé du LOGICIEL. L'activation du LOGICIEL peut être requise après l’installation, sans quoi le LOGICIEL ne fonctionnera pas ou fonctionnera pendant une période limitée et avec des fonctions limitées, puis cessera de fonctionner sans préavis à la fin de ladite période.
« Ordinateur » désigne un appareil physique spécifique ou une machine virtuelle comprenant un ou plusieurs cœurs de processeur (Unité centrale de traitement) et fonctionnant sous un système d'exploitation spécifique. Toute modification apportée à la configuration ou composition de l'ordinateur (y compris le formatage du disque dur et la réinstallation du système d'exploitation) pourra entraîner le fait que l'ordinateur sera considéré comme un ordinateur différent pour une question de licence.
« Droits relatifs à la propriété intellectuelle » désigne tous les droits afférents à la propriété intellectuelle et industrielle et inclut les droits afférents (i) aux inventions, découvertes, lettres patentes, notamment aux demandes prévues à cet effet, republications afférentes à ces lettres patentes, prolongations et prolongations de section ; (ii) aux droits d'auteur ; (iii) à la conception et aux conceptions industrielles ; (iv) aux marques déposées, marques de service, habillages de produit et droits similaires ; (v) aux savoir-faire, secrets commerciaux et informations confidentielles ; (vi) aux droits relatifs aux topographies de circuits intégrés et droits relatifs au moyen de masquage ; et (vii) aux autres droits de propriétaires.
« Licence » désigne le droit limité et non exclusif qu'ABBYY Vous accorde pour installer et utiliser les fonctionnalités du LOGICIEL, conformément aux termes et conditions de ce CLUF.
« Numéro de série » désigne un identificateur unique de votre licence ou d'un ensemble de licences avec des paramètres similaires. 
Le « LOGICIEL » désigne ABBYY FineReader PDF 15, y compris tous les composants logiciels intégrés ou mis à disposition en ligne ou par d'autres moyens, comprenant, sans s'y limiter, les fichiers exécutables, l'aide, les démos, les échantillons et autres ; les bibliothèques, bases de données, échantillons, les médias associés (images, photos, animations, composants audio et vidéo, etc.), le matériel imprimé et autres composants du logiciel.
« Vous », « Votre » et « Utilisateur final » désignent et incluent toute personne et/ou entité s’étant procuré le LOGICIEL à des fins d'utilisation personnelle et non de revente et tout utilisateur réel du LOGICIEL.
1.	Octroi de licence
1.1.	Sous réserve du respect des conditions générales du présent CLUF, ABBYY vous octroie une licence limitée non exclusive permettant d'installer et d'utiliser les fonctionnalités du LOGICIEL soumises à toutes les restrictions (limitations) et au champ d'application de la licence prévus dans le présent CLUF, le logiciel et/ou les clés de licence matérielles fournies par ABBYY, le LOGICIEL et/ou le contrat écrit distinct conclu entre vous et ABBYY ou un Partenaire d'ABBYY et/ou la documentation accompagnant l'achat. Dans ce cas, le contrat écrit distinct conclu entre vous et le Partenaire ABBYY ne peut dépasser le champ d'application de la licence octroyée ni les restrictions spécifiées dans le présent CLUF ni/ou dans le contrat distinct conclu avec ABBYY ni/ou imposer des obligations supplémentaires à ABBYY. La documentation du partenaire d’ABBY accompagnant l’achat du LOGICIEL ne peut être en contradiction avec les termes du CLUF, avec le contrat distinct conclu avec ABBYY ni avec les documents écrits d’ABBYY relatifs aux conditions d’utilisation et/ou d’achat du LOGICIEL.

Toutes les dispositions mentionnées dans les présentes s'appliquent aussi bien au LOGICIEL dans son intégralité qu'à ses composants distincts et à la documentation de l'utilisateur final à l'exception du logiciels tiers inclus dans le LOGICIEL, couvert par les termes de sa propre licence, tel que spécifié dans l'article 15. Tout problème relatif au champ d'application de votre Licence doit être interprété en faveur des restrictions relatives au champ d'application de votre Licence. Les restrictions concernant votre utilisation du LOGICIEL et le champ d'application de votre licence incluent, mais sans s'y limiter, les éléments suivants :
1.1.1.	Le nombre d'ordinateurs, les utilisateurs individuels et l'accès au réseau. Le champ d'application de la licence que vous avez acquise peut restreindre le nombre d'ordinateurs sur lesquels vous installerez et utiliserez le LOGICIEL, le nombre d'utilisateurs individuels du LOGICIEL et l'accès au réseau. Il dépend du type de la licence que vous avez acquise. Le type de la licence que vous avez acquise est spécifié dans un contrat distinct conclu entre vous et ABBYY ou un partenaire d'ABBYY et/ou dans la documentation accompagnant l'achat du LOGICIEL. Une fois le LOGICIEL installé, vous pouvez trouver le type de votre licence dans le menu Aide de l'interface du LOGICIEL. 
1.1.1.1.	Si le type de votre Licence est « Licence poste unique »/« Autonome » et que vous êtes une entité, vous pouvez installer et utiliser le LOGICIEL sur un ordinateur sauf stipulation contraire dans le CLUF, dans un contrat distinct conclu avec ABBYY ou dans toute autre documentation d'ABBYY accompagnant l'achat du LOGICIEL. Si le type de votre Licence est « Licence poste unique »/« Autonome » et que vous êtes une personne physique, vous pouvez installer et utiliser le LOGICIEL sur un ordinateur de bureau et sur un ordinateur portable (ou autre appareil portable sur lequel le LOGICIEL peut être installé et utilisé selon les conditions de son système) vous appartenant. Vous ne pouvez pas utiliser le LOGICIEL sur deux ordinateurs en simultané. À tout moment, vous pouvez soit utiliser le LOGICIEL directement sur un ordinateur sur lequel il est installé soit accéder au LOGICIEL à distance par le biais de l'accès à distance à partir d'un seul ordinateur.
1.1.1.2.	Si le type de votre licence est « Par poste », vous pouvez installer et utiliser le LOGICIEL sur autant d'ordinateurs vous appartenant que le nombre autorisé par les licences que vous avez acquises. À tout moment, vous pouvez accéder à une copie installée du LOGICIEL à partir d'un seul ordinateur sauf mention contraire stipulée dans le CLUF, dans un contrat distinct conclu avec ABBYY ou dans la documentation d'ABBYY accompagnant l'achat du LOGICIEL. 
1.1.1.3.	Si le type de votre licence est « Licences simultanées »/« Licences en volume simultanées », vous pouvez installer le LOGICIEL sur un nombre illimité de vos ordinateurs et utiliser simultanément le LOGICIEL sur autant d'ordinateurs que le nombre de licences acquises l'autorise, sauf indication contraire stipulée dans le CLUF, dans un contrat distinct conclu avec ABBYY ou dans toute documentation d'ABBYY accompagnant l'achat du LOGICIEL.
1.1.1.4.	Si le type de votre licence est « Utilisateur distant », vous pouvez utiliser le LOGICIEL par le biais d'une solution d'accès à distance ou de virtualisation que vous détenez, que vous louez ou que vous avez autrement acquise légalement et/ou que vous utilisez (« Solution »). Vous pouvez installer le LOGICIEL sur un nombre illimité d'ordinateurs qui jouent le rôle de serveurs/hôtes de la solution. Le LOGICIEL installé peut être utilisé à partir d'ordinateurs clients par le biais d'un accès à distance par un nombre de personnes, utilisateurs nommés de la solution, égal au nombre de licences que vous avez acquises. Vous devez acquérir une licence pour chaque utilisateur susceptible d'utiliser le LOGICIEL, sauf indication contraire spécifiée dans le CLUF, dans un contrat distinct conclu avec ABBYY ou dans toute documentation d’ABBYY accompagnant l’achat du LOGICIEL. A tout moment, chaque personne peut utiliser le LOGICIEL à distance à partir d'un seul ordinateur. 
1.1.2.	Si l'article 16.6 s'applique et que vous avez acquis ABBYY FineReader PDF 15 Standard, vous pouvez utiliser le LOGICIEL uniquement à des fins non commerciales sur votre ordinateur personnel ; vous ne pouvez pas installer le LOGICIEL sur des ordinateurs appartenant à des entités juridiques, à des organismes publics ou à des agences et des organismes administratifs locaux ; toute utilisation commerciale du LOGICIEL par les entités, organismes et agences susmentionnés est interdite.
1.1.3.	Volume de traitement. Le nombre d'unités de volume (par ex., les pages, mots, symboles) pouvant être traitées avec le LOGICIEL, si celui-ci est stipulé dans la licence, peut être limité d'une ou de plusieurs façons, par exemple, les limitations du nombre d'unités de volume pouvant être traitées sur une période donnée, mensuellement ou annuellement, ou le nombre total d'unités de volume pouvant être traitées. La taille d'une page ou d'une autre unité de volume et le nombre de cœurs de processeur(s) utilisés pour le traitement peuvent également être limités.
1.1.4.	Durée. L'utilisation du LOGICIEL peut être limitée à une période spécifique, si celle-ci est stipulée dans la Licence ou dans un contrat distinct conclu avec ABBYY ou avec un partenaire d'ABBYY et/ou dans la documentation accompagnant l'achat du LOGICIEL. Le LOGICIEL ne pourra pas être utilisé une fois la période spécifique expirée.
1.1.4.1.	Si vous avez acquis le LOGICIEL sur la base d'un abonnement, dans ce cas, en plus des restrictions mentionnées dans les articles 1.1.1, 1.1.2, 1.1.3 et 1.1.4, les restrictions ci-après s'appliquent. Vous pouvez utiliser le LOGICIEL pendant une période d'abonnement limitée. Votre période d'abonnement pourra être renouvelée automatiquement jusqu'à ce que vous annuliez votre abonnement. Dès l'expiration de votre période d'abonnement, les fonctionnalités de votre LOGICIEL ne seront plus disponibles ou seront limitées jusqu'à ce que vous ayez effectué un paiement pour renouveler votre abonnement. Les conditions générales supplémentaires régissant votre utilisation du LOGICIEL sur la base d'un abonnement peuvent être énoncées dans un contrat complémentaire conclu entre vous et ABBYY ou un partenaire d'ABBYY. Avant d'obtenir (d'acheter) le LOGICIEL sur la base d'un abonnement, vous devez accepter ledit contrat.
1.2.	Vous reconnaissez avoir été informé que le LOGICIEL est protégé contre la copie non autorisée et contre l'utilisation illimitée et qu'il peut contenir un numéro de série prévu à cet effet, et vous acceptez que le LOGICIEL soit soumis à toutes ces protections. Votre numéro de série peut nécessiter une activation et le nombre de celles-ci mis à votre disposition pourra être limité. Des activations supplémentaires peuvent être demandées en contactant le service d'assistance technique d'ABBYY durant la période entière de support technique de la version du LOGICIEL que vous avez acquis (acheté), tel que décrit dans l'article 7. À l'expiration de la période de support technique de la version du LOGICIEL que vous avez acquis (acheté), des activations supplémentaires peuvent ne plus être disponibles.
1.3.	ABBYY se réserve tous les droits qui ne vous ont pas expressément été accordés dans le cadre de ce CLUF. Ce CLUF ne vous octroie aucun droit relatif aux marques déposées d'ABBYY.
1.4.	Si l'article 16.6 s'applique et si vous êtes une personne physique, vous êtes autorisé à utiliser le LOGICIEL partout dans le monde. Si vous êtes une entité, vous ne pouvez obtenir (acheter) le LOGICIEL dans les pays énumérés à l'article 16.6 que si vous ou votre filiale et/ou vos agences êtes domiciliés dans ces pays, à moins qu'il n'en soit convenu autrement dans un contrat écrit distinct conclu entre vous et ABBYY. Les employés de l'entité ou de sa filiale et de ses agences sont autorisés à utiliser le LOGICIEL partout dans le monde, à condition que le LOGICIEL ait été obtenu et installé dans le pays où l'entité ou sa filiale et ses agences est/sont domiciliée(s).
1.5.	Toute utilisation du LOGICIEL ou de ses composants en dehors ou en infraction avec les conditions générales énoncées dans le présent CLUF constitue une violation des droits liés à la propriété intellectuelle d'ABBYY et/ou de tiers et un motif de résiliation de tous les droits d'utilisation du LOGICIEL qui vous sont octroyés par le présent CLUF.
1.6.	Si vous déployez et/ou utilisez le LOGICIEL dans un environnement virtuel, ce qui inclut sans s'y limiter, via VMware, Citrix, l'accès au LOGICIEL ou son utilisation ne doit en aucune façon outrepasser les restrictions du LOGICIEL ou le champ d'application de la licence qui a été octroyée. Par exemple, un seul et unique numéro de série ne peut pas être utilisé pour autoriser l'utilisation ou l'accès au LOGICIEL dans un environnement virtuel par un nombre d'ordinateurs supérieur au nombre d'ordinateurs pour lequel une licence a été correctement obtenue, de même que le LOGICIEL ne peut non plus être utilisé pour traiter un nombre d'unités de volume supérieur au nombre total autorisé par votre licence.
1.7.	Il se peut que le LOGICIEL vous soit fourni sur plusieurs supports (LOGICIEL multi-support), notamment via des téléchargements sur Internet. Quel que soit le nombre ou le type de supports reçu, la Licence ne vous autorise à utiliser le LOGICIEL que conformément au champ d'application de votre licence.
2.	Limitations applicables à l'utilisation
2.1.	Toutes les conditions d'utilisation et les limitations régissant l'utilisation du LOGICIEL sont énoncées dans le présent CLUF, sauf si des conditions d'utilisation ou des limitations supplémentaires sont stipulées dans un contrat écrit distinct conclu entre vous et ABBYY ou un partenaire d'ABBYY ou dans toute autre documentation accompagnant le LOGICIEL, sous réserve que le contrat et la documentation du partenaire d'ABBYY n'imposent pas des obligations supplémentaires à ABBYY.
2.2.	Vous n'êtes pas autorisé à exécuter ou à permettre à d'autres personnes d'exécuter les opérations répertoriées dans la liste ci-dessous :
2.2.1.	Effectuer des opérations de rétro-ingénierie, désassembler, décompiler le LOGICIEL (par exemple, reproduire ou transformer le code objet en code source) ou tenter de découvrir le code source du LOGICIEL ou de ses composants, sauf dans la mesure où une telle activité est expressément autorisée par la loi en vigueur indépendamment de cette limitation. Si le droit applicable interdit la restriction de telles activités, toute information découverte de cette façon ne doit pas être divulguée à des tiers, sauf si cela est exigé par la loi, et cela doit être immédiatement divulgué à ABBYY. De telles informations doivent être considérées comme des informations confidentielles appartenant à ABBYY.
2.2.2.	Modifier, adapter (y compris par toute modification visant à permettre au LOGICIEL de fonctionner sur votre matériel), ou apporter des modifications au code objet du LOGICIEL, aux applications et aux bases de données contenus dans le LOGICIEL autres que les éléments fournis par le LOGICIEL et décrits dans les documents. 
2.2.3.	Corriger des erreurs du LOGICIEL ou traduire le LOGICIEL sans consentement préalable écrit d'ABBYY.
2.2.4.	Louer, concéder en location-vente, octroyer une sous-licence, attribuer ou transférer tout droit qui vous a été octroyé par le présent CLUF et tout autre droit relatif au LOGICIEL à toute autre personne ou autoriser la copie intégrale ou partielle du LOGICIEL sur d'autres ordinateurs (à l'exception de ce qui est stipulé à l'article 2.5) est interdit, sauf autrement autorisé par écrit par ABBYY.
2.2.5.	Permettre à toute personne non autorisée d'utiliser le LOGICIEL et d'accéder et/ou d'utiliser le LOGICIEL, ce qui comprend, mais sans s'y limiter, un système multi-utilisateurs, un environnement virtuel ou via Internet.
2.2.6.	Supprimer, modifier ou rendre illisible tout droit d'auteur, marque déposée ou note de brevet apparaissant dans le LOGICIEL tel qu’il vous a été livré.
2.3.	Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le LOGICIEL pour fournir des services de reconnaissance, de conversion, de numérisation ou de comparaison de documents payants ou gratuits et/ou pour fournir les résultats ou l'accès aux résultats acquis par le biais de l'utilisation du LOGICIEL en tant que composant d'un autre service incluant la reconnaissance, la conversion ou la numérisation, sauf si vous avez signé un contrat écrit distinct avec ABBYY.
2.4.	Vous n'êtes pas autorisé à contourner l'interface utilisateur du LOGICIEL fournie avec le LOGICIEL, ni à interagir avec le LOGICIEL au moyen d'un logiciel d'automatisation, y compris, mais sans s'y restreindre, des scripts, des robots, un logiciel d'automatisation des processus robotisés, sous réserve d'un contrat écrit distinct conclu avec ABBYY.
2.5.	Aux termes de l'article 2.6 ci-après, vous êtes uniquement autorisé à effectuer un transfert unique et définitif de ce LOGICIEL à un autre utilisateur final de façon directe. Si vous êtes une entité, un tel transfert nécessite un accord écrit d'ABBYY. Un tel transfert doit inclure l'intégralité du LOGICIEL (y compris tous les composants, toutes les copies, tous les supports, toute la documentation imprimée et toutes les mises à jour) ainsi que le présent CLUF. Ce transfert ne peut s'effectuer par (voie de) consignation ou autre mode de transfert indirect. Le bénéficiaire de ce transfert unique doit accepter de se conformer aux termes du présent CLUF et notamment à l'obligation de ne pas transférer à son tour ce CLUF et ce LOGICIEL. Pour effectuer ce transfert du LOGICIEL, vous devez désinstaller le LOGICIEL de votre ou vos ordinateurs ou de votre réseau local.
2.6.	Si la version du LOGICIEL qui vous a été fournie ne nécessite pas l'activation du numéro de série après l'installation du LOGICIEL (à l'exception du LOGICIEL étiqueté « Try&Buy » « Essai » ou « Démo ») et que le type de votre licence est différent de ceux mentionnés aux articles 1.1.1.1. - 1.1.1.4. : (i) un certificat délivré par ABBYY précisant les détails de la licence applicable est joint au LOGICIEL ; (ii) vous devez préserver la confidentialité du LOGICIEL et tout transfert du LOGICIEL vous est formellement interdit (aux fins du présent article 2.6, le terme « transfert » englobe, sans toutefois s'y limiter, l'octroi d'un accès à des tiers, l'octroi d'un accès pour usage privé par des employés et la vente, la location, la location-vente ou le prêt du LOGICIEL) ; (iii) vous devez conserver des enregistrements précis du nombre de vos ordinateurs utilisateurs sur lesquels le LOGICIEL est utilisé, informer ABBYY ou le partenaire d'ABBYY du nombre de vos ordinateurs utilisateurs une fois par an et, parallèlement à l'envoi de votre rapport annuel, payer les frais de licence applicables (tels que stipulés dans la documentation jointe lors de votre achat initial du LOGICIEL) pour chaque ordinateur utilisateur, y compris ceux en sus du nombre d'ordinateurs préachetés avec votre licence ; et (iv) sur demande écrite préalable raisonnable, ABBYY peut, au plus une fois tous les douze (12) mois, entreprendre une procédure de vérificationapprofondie de vos rapports à la seule fin de vérifier le nombre d'ordinateurs utilisateurs et l'exactitude des montants qui vous sont facturés pour la licence. Une vérification de ce genre doit être effectuée aux frais d'ABBYY, pendant vos heures de travail habituelles et sous réserve de respecter les exigences de confidentialité. Si après la vérification des rapports, il s'avère que les frais de licence du LOGICIEL calculés sur la base de vos déclarations présentent une différence supérieure à cinq (5) pour cent par rapport aux frais de licence effectivement dus, vous devrez, en plus de payer la différence des frais de licence, rembourser également les frais de vérification d'ABBYY.
3.	Pré-version, version d'essai ou version de démonstration du LOGICIEL 
3.1.	Si le LOGICIEL que vous avez reçu avec cette Licence est une version pré-commerciale ou un logiciel Beta, fourni à des fins d'essai, de démonstration, de vérification ou de test, dispose de fonctionnalités limitées ou moins complètes, est étiqueté « Essayez et achetez », « Essai », « Évaluation », « Démonstration » ou vous a été fourni gratuitement (« Logiciel restreint »), l'article 3 s'appliquera alors jusqu'à ce que vous obteniez (achetiez) une Licence pour la version complète du LOGICIEL. Dans l'éventualité où une disposition de ce contrat entrerait en conflit avec tout autre condition générale spécifiée dans le présent CLUF, cet article prévaudra sur un tel autre terme et de telle(s) autre(s) condition(s) générale(s) en rapport avec le logiciel restreint, mais seulement dans la mesure nécessaire à la résolution de ce conflit. 
3.2.	LE LOGICIEL RESTREINT VOUS EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET SANS GARANTIE OU INDEMNITÉ D'AUCUNE SORTE (IMPLICITE, EXPLICITE OU LÉGALE). LE LOGICIEL RESTREINT NE REPRÉSENTE PAS LE LOGICIEL FINAL D'ABBYY ET PEUT CONTENIR DES BUGS, DES ERREURS ET D'AUTRES PROBLÈMES QUI POURRAIENT PROVOQUER DES DÉFAILLANCES SYSTÈME OU DES PERTES DE DONNÉES. DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR DANS VOTRE PAYS, AUCUNE GARANTIE NE S'APPLIQUE AU LOGICIEL RESTREINT ET À DES FINS DE CLARTÉ, VOUS ACCEPTEZ QU'ABBYY DÉCLINE TOUTE GARANTIE OU TOUTE OBLIGATION DE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS, DE QUELQUE SORTE QU'ELLES SOIENT INCLUANT, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE COMMERCIALISATION ET DE TITRE. LORSQUE LA RESPONSABILITÉ NE PEUT PAS ÊTRE EXCLUE MAIS PEUT ÊTRE LIMITÉE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE D'ABBYY ET CELLE DE SES FOURNISSEURS DOIT ÊTRE LIMITÉE À UN MONTANT TOTAL DE CINQUANTE DOLLARS AMÉRICAINS (50 $ U.S.) ou au montant total que VOUS avez payé pour le logiciel, selon le plus élevés des deux montants. 
3.3.	Le LOGICIEL restreint dispose de fonctionnalités limitées, telles que des fonctionnalités limitées pendant une période donnée, et selon l'expiration des fonctionnalités autorisées (« expiration »), Votre accès et capacité à utiliser le logiciel restreint seront désactivées. Dès l'expiration, vos droits concédés par ce CLUF s'annulent, sauf si Vous vous êtes procuré une nouvelle Licence auprès d'ABBYY.
3.4.	LOGICIEL restreint pour lequel il n'y a pas eu de version commerciale.
3.4.1.	Le LOGICIEL restreint pour lequel il n'y a pas eu de version commerciale constitue des informations confidentielles d'ABBYY.
3.4.2.	En ce qui concerne le logiciel restreint pour lequel il n'y a pas eu de version commerciale, ABBYY ne s'engage et ne garantit pas, n'a aucune obligation expresse ou implicite et Vous reconnaissez qu'ABBYY ne s'est pas engagé et n'a pas garanti que ce logiciel serait davantage développé ou qu'une version commerciale serait lancée ou mise à disposition dans le futur. ABBYY ne lancera pas sur le marché un produit logiciel similaire ou compatible avec ce logiciel. Par conséquent, vous reconnaissez que toute utilisation, que toute recherche ou que tout développement que vous effectueriez en rapport avec ce logiciel relèverait de votre seule et entière responsabilité.
3.4.3.	Vous avez la possibilité de faire part à ABBYY de votre opinion dans le cadre du test et de l'utilisation du logiciel restreint, y compris les rapports d'erreur ou de bug (« Commentaire »), et de transférer intégralement et d'accorder le droit à ABBYY d'exploiter ces commentaires, ce qui inclut, mais sans s'y limiter, les droits d'utiliser, de publier et de divulguer les commentaires.
3.4.4.	Confidentialité du logiciel restreint pour lequel il n'y a pas eu de version commerciale et ses conséquences :
3.4.4.1.	Vous acceptez de ne pas divulguer les informations complémentaires écrites ou orales qui vont seront confiées par ABBYY et relatives au logiciel restreint pour lequel il n'y a pas eu de version commerciale. Toute information relative à la qualité de ce logiciel restreint ou la qualité des résultats obtenus par le biais de l'utilisation de ce logiciel restreint, les commentaires et toute information relative aux bogues, aux erreurs et tout autre problème découvert par Vous-même dans le logiciel restreint pour lequel il n'y a pas eu de version commerciale sont des informations confidentielles d'ABBYY.
3.4.5.	Vous ne divulguerez pas d'informations confidentielles. Le terme « divulguer » signifie afficher, décrire, copier, concéder en location-vente, prêter, louer, attribuer, transférer ou fournir un accès à un réseau ou autre, à des informations confidentielles reproduites sous toute forme, y compris les communications orales, à un tiers quel qu’il soit.
3.4.6.	Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher la divulgation des informations confidentielles et pour préserver leur confidentialité. 
3.4.7.	Vous devez informer au plus vite ABBYY si vous êtes au fait d'une divulgation d'informations confidentielles. Si vous enfreignez les termes et conditions stipulés dans les articles 3.4.4.1 - 3.4.6 ci-dessus, vous devrez dédommager ABBYY pour toute perte résultant d'une telle infraction.
3.4.8.	Dès réception de la version ultérieure du logiciel restreint ou dès la sortie commerciale publique de ce logiciel, que ce soit en tant que produit indépendant ou en tant qu'élément d'un produit comportant d'autres éléments, vous acceptez de renvoyer ou de détruire toutes les versions antérieures du logiciel restreint reçues de la part d'ABBYY.
3.4.9.	Si le logiciel restreint vous a été fourni avec un autre accord distinct écrit, Votre utilisation du LOGICIEL est également régie par ledit accord. Dans la mesure où aucun terme ou aucune condition d'un autre contrat écrit, tel que le contrat mutuel de non-divulgation, entre en conflit avec un autre terme ou une autre condition de ce CLUF, l'autre contrat écrit prévaut sur un tel autre terme ou une telle autre condition concernant le LOGICIEL mais uniquement dans la mesure nécessaire à la résolution du conflit.
4.	LOGICIEL interdit à la revente
4.1.	Si la mention « Revente interdite » (« Not for Resale » ou « NFR ») figure sur le LOGICIEL, nonobstant les autres articles du présent CLUF, vous ne pourrez utiliser le LOGICIEL qu'à des fins de démonstration, de vérification ou de test.
5.	Mises à jour et extensions des fonctionnalités
5.1.	Si la mention « Update », « Functionality Extension » (« Extension »), « Mise à jour » ou « Extension des fonctionnalités » (« Extension ») figure sur le LOGICIEL, votre utilisation du LOGICIEL sera restreinte. Le champ d'application de Votre Licence peut inclure mais ne se limite pas aux éléments suivants :
5.1.1.	Vous devez posséder une licence pour la version précédente (en cas de mise à jour) ou édition extensible (en cas d'extension des fonctionnalités) du LOGICIEL identifié par ABBYY en tant qu'éligible pour cette mise à jour ou extension des fonctionnalités afin d'utiliser le LOGICIEL. 
5.1.2.	Le LOGICIEL identifié en tant que « Mise à jour » ou « Extension des fonctionnalités » (« Extension ») remplace et/ou modifie le produit constituant la base de votre droit à la mise à jour ou à l'extension des fonctionnalités.
5.1.3.	Vous ne pouvez utiliser le produit mis à jour ou étendu qu'en conformité avec les termes du CLUF fourni avec cette mise à jour ou extension des fonctionnalités.
5.2.	Si la mention « Update », « Mise à jour » figure sur le LOGICIEL, vous reconnaissez que les obligations qui incombent à ABBYY au niveau de la prise en charge de la version du LOGICIEL mise à jour prennent fin dès la mise à disposition de la mise à jour.
6.	Mises à niveau
6.1.	Si le LOGICIEL est identifié en tant que « mise à niveau », les restrictions relatives à votre utilisation du LOGICIEL et au champ d'application de votre licence peuvent inclure, mais sans s'y limiter, ce qui suit :
6.1.1.	Après la mise à niveau, le logiciel qui constituait la base de votre droit à la mise à niveau (logiciel de base à mettre à niveau) peut uniquement être utilisé sur le même ordinateur conformément aux mêmes conditions générales du contrat de licence utilisateur final fourni avec le logiciel de base à mettre à niveau, sauf indication contraire figurant dans un contrat écrit distinct relatif à la mise à niveau conclu avec ABBYY et à l'exception des cas pour lesquels l'article 6.1.1.1 du présent CLUF s'applique.
6.1.1.1.	L'article susmentionné s'applique si, à la suite de la mise à niveau du logiciel de base à mettre à niveau vers le LOGICIEL, régi par le présent CLUF, les conditions suivantes sont satisfaites : (i) l'article 16.6 du présent CLUF s'applique et (ii) vous avez acheté la mise à niveau à un prix spécial par rapport au prix standard du LOGICIEL et votre mise à niveau du logiciel de base à mettre à niveau vers le LOGICIEL justifie ce prix réduit. Si les deux conditions susmentionnées sont satisfaites, votre droit d'utiliser le logiciel de base à mettre à niveau prend fin, vous devez donc cesser toute utilisation de ce logiciel et le désinstaller entièrement de votre ordinateur ou du réseau local. Sinon, le présent CLUF sera réputé nul et non avenu et aucune licence du LOGICIEL ne sera considérée comme octroyée, à moins que vous ne payiez la différence entre le montant payé pour la mise à niveau et le prix standard du LOGICIEL. 
6.1.2.	L'utilisation du logiciel de base à mettre à niveau peut être interdite par un contrat écrit distinct conclu avec ABBYY ou un partenaire d'ABBYY.
7.	Maintenance et support technique
7.1.	Vous aurez accès au support technique, aux services de maintenance ou aux services professionnels d'ABBYY associés au LOGICIEL (« Services d'assistance ») conformément aux conditions de la politique d'assistance actuellement appliquée par ABBYY ; toutefois, vous aurez peut-être droit à un niveau différent de services d'assistance de celui stipulé dans la politique d'assistance d'ABBYY conformément au contrat écrit distinct conclu avec ABBYY pour lesdits services d'assistance. Vous pouvez également avoir droit à certains services d'assistance d'un partenaire d'ABBYY aux termes d'un contrat conclu entre vous et le partenaire d'ABBYY en ce qui concerne lesdits services d'assistance, sous réserve que le contrat du partenaire d'ABBYY n'impose aucune obligation supplémentaire à ABBYY.
7.2.	Les conditions générales de la politique d'assistance d'ABBYY sont publiées sur le site Web d'ABBYY, www.abbyy.com. ABBYY se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment, sans notification préalable.
7.3.	Outre les conditions générales, ABBYY applique des politiques d'assistance spécifiques à des régions particulières pouvant être régies par des contrats distincts. 
7.4.	Tout code logiciel supplémentaire et tout composant du LOGICIEL fourni dans le cadre des Services d'assistance est à considérer comme faisant partie intégrante du LOGICIEL et est soumis aux conditions générales du présent CLUF.
8.	Propriété
8.1.	Ni les droits de propriété intellectuelle d'ABBYY ni les droits de propriété d'ABBYY (notamment le LOGICIEL et tout brevet, toute marque déposée ou tout droit d'auteur d'ABBYY) ne Vous sont transférés. Vous ne devez en aucune façon, pendant ou après la fin du contrat, utiliser ou revendiquer les droits d'un nom, d'une marque, d'un procédé ou d'une conception dont ABBYY est propriétaire, ou tout nom, toute marque déposée, tout procédé ou toute conception leur ressemblant.
8.2.	Ni vos droits de propriété intellectuelle ni vos droits de propriété (notamment l'application et vos brevets, marques déposées ou droits d'auteur) ne sont transférés à ABBYY.
8.3.	Le LOGICIEL contient des secrets industriels et des informations confidentielles qui sont la propriété d'ABBYY et de tiers et il est protégé par les droits d'auteur, ce qui inclut, sans limitation, les droits d'auteur en Russie et les traités internationaux ainsi que les lois en vigueur dans le pays où le logiciel est utilisé ou obtenu.
8.4.	Tous les droits relatifs au titre et à la propriété intellectuelle du LOGICIEL et du contenu externe au LOGICIEL mais pouvant être consultés à partir de ce dernier, appartiennent aux propriétaires des contenus respectifs et peuvent être protégés par droits d'auteur ou par d'autres lois et traités internationaux sur la propriété intellectuelle. Ce CLUF ne vous octroie aucun droit de propriété intellectuelle.
9.	Garantie limitée. Exclusions de responsabilité
9.1.	Si la législation du pays dans lequel vous avez obtenu (acheté) le LOGICIEL l'exige, ABBYY garantit que les supports sur lesquels le LOGICIEL est fourni, le cas échéant, sont exempts de défauts matériels ou de malfaçons, uniquement sous réserve d'une utilisation normale et uniquement pendant la période minimale définie par la législation du pays dans lequel le LOGICIEL a été obtenu (acheté) et à compter de la date de Votre obtention (d'achat) du LOGICIEL. Si vous avez obtenu (acheté) le LOGICIEL dans les pays énumérés à l'article 16.6, cette période sera de trente (30) jours à compter de la date de Votre obtention (d'achat).
9.2.	SAUF EN CAS DE DISPOSITION EXPRESSE CONTRAIRE FIGURANT DANS CET ARTICLE 9 (GARANTIE LIMITÉE, EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ) ET SAUF EN CAS DE GARANTIE, DE CONDITION, DE REPRÉSENTATION OU DE TERME NE POUVANT PAS ÊTRE EXCLU(E) OU LIMITÉ(E) PAR LA LOI EN VIGUEUR DANS VOTRE JURIDICTION, LE LOGICIEL, Y COMPRIS LES MISES À NIVEAU ET LES MISES À JOUR, VOUS SERA FOURNI « EN L'ÉTAT », ET ABBYY N'ÉMET AUCUNE GARANTIE, AUCUNE CONDITION, AUCUNE REPRÉSENTATION OU AUCUN TERME (EXPRESSE OU IMPLICITE, QUE CE SOIT PAR DROIT STATUTAIRE, LÉGAL, COUTUMIER, D'USAGE OU AUTRE) D'AUCUNE SORTE, CE QUI INCLUT, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES, CONDITIONS, REPRÉSENTATIONS OU TERMES DE NON TRANSGRESSION DES DROITS DES TIERS, DE COMMERCIALISATION, D'INTÉGRATION, DE QUALITÉ SATISFAISANTE OU D'ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER. ABBYY NE GARANTIT PAS NON PLUS QUE LE LOGICIEL EST EXEMPT D'ERREURS, QU'IL RÉPONDRA À VOS BESOINS OU QU'IL FONCTIONNERA CORRECTEMENT EN CAS D'UTILISATION AVEC D'AUTRES LOGICIELS OU ÉLÉMENTS MATÉRIELS. ABBYY NE GARANTIT PAS ET N'EST PAS EN MESURE DE GARANTIR LES PERFORMANCES NI LES RÉSULTATS OBTENUS PAR LE BIAIS DE L'UTILISATION DU LOGICIEL. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIÉS À LA QUALITÉ ET AUX PERFORMANCES DU LOGICIEL. DE PLUS, ABBYY N'ÉMET AUCUNE GARANTIE POUR LES PRODUITS LOGICIELS TIERS POUVANT ÊTRE FOURNIS AVEC LE LOGICIEL.
10.	Limitation de responsabilité
10.1.	ABBYY NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES, CESSATION D'ACTIVITÉ COMMERCIALE, PERTE DE DONNÉES OU INFORMATIONS COMMERCIALES OU AUTRES, TOUTE RÉCLAMATION OU DÉPENSE, DOMMAGES CONSÉQUENTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU TOUTE PERTE DE PROFIT OU TOUTE PERTE D'ÉCONOMIES RÉSULTANT DE L'UTILISATION DE CE LOGICIEL OU DES DOMMAGES CAUSÉS PAR D'ÉVENTUELLES ERREURS OU ERREURS D'IMPRESSION DANS LE LOGICIEL, MÊME SI ABBYY A ÉTÉ PRÉVENU PAR UN TIERS DE LA POSSIBILITÉ DE TELLES PERTES, DOMMAGES, RÉCLAMATIONS OU COÛTS. LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS PRÉCITÉES S'APPLIQUENT DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR DANS VOTRE JURIDICTION. LA SEULE ET ENTIÈRE RESPONSABILITÉ D'ABBYY DANS LE CADRE DU OU ASSOCIÉE AU PRÉSENT LOGICIEL SERA LIMITÉE AU MONTANT VERSÉ (LE CAS ÉCHÉANT) LORS DE L'ACHAT DU LOGICIEL.
11.	Exclusion de garantie et limitations pour les utilisateurs résidant en Allemagne ou en Autriche
11.1.	Si vous vous êtes procuré votre copie du LOGICIEL en Allemagne ou en Autriche et résidez habituellement dans un de ces pays, conformément au droit allemand, ABBYY garantit les fonctionnalités du LOGICIEL énoncées dans sa documentation incluse dans le LOGICIEL (les « fonctionnalités convenues ») durant la période de garantie limitée à compter de la réception de la copie du LOGICIEL, dans le cadre d’une utilisation respectant la configuration matérielle recommandée. Tel qu’utilisé dans le présent article, « période de garantie limitée » signifie deux (2) ans si vous êtes un consommateur et un (1) an dans les autres cas. Toute légère variation par rapport aux fonctionnalités convenues ne sera pas considérée et ne constitue pas un droit de garantie. Cette garantie limitée ne s'applique pas aux LOGICIELS qui vous sont fournis gratuitement, notamment aux mises à jour, aux pré-versions, aux versions « d'essai », aux échantillons de produits, aux copies du LOGICIEL dont la revente est interdite (« Interdit à la revente » ou « NFR ») et au LOGICIEL modifié par vos soins dans la mesure où ces modifications sont à l'origine des défaillances. Pour déposer une réclamation au titre de la garantie au cours de la période de garantie limitée, vous devez, à vos frais, renvoyer le LOGICIEL accompagné de sa preuve d'achat à l'endroit où vous vous l'êtes procuré. Si les fonctionnalités du LOGICIEL divergent de manière substantielle de celles convenues, ABBYY est autorisée (à des fins de nouvelles performances et à sa seule discrétion) à réparer ou remplacer le LOGICIEL. Si cela échoue, vous êtes en droit de demander une réduction du prix d'achat (réduction) ou l'annulation du contrat d'achat (résiliation). Pour plus d'informations sur la garantie, veuillez contacter : ABBYY Europe GmbH, Landsberger Str. 300, 80687 Munich, tél. : +49 89 69 33 33 0, fax : +49 89 69 33 33 300, adresse électronique : help@abbyy.com. 
11.2.	Si Vous vous êtes procuré le LOGICIEL en Allemagne ou en Autriche et si vous résidez habituellement dans l'un de ces pays :
11.2.1.	Sous réserve des dispositions de l'article 11.2.2, la responsabilité statutaire d’ABBYY vis-à-vis des dommages sera limitée de la manière suivante : (i) ABBYY ne sera tenu responsable que des dommages raisonnablement prévisibles lors de l’entrée de l’entente d’achat contractuelle en matière de dommages causés par une légère violation par négligence d’une obligation contractuelle relative au matériel mais (ii) ABBYY ne sera pas tenu responsable des dommages causés par une légère violation par négligence d’une obligation contractuelle non liée au matériel.
11.2.2.	La limitation de responsabilité stipulée à l’article 11.2.1 ne sera pas applicable aux responsabilités statutaires obligatoires, en particulier, à la responsabilité entrant dans le cadre du droit allemand de la responsabilité du fait des produits (German Product Liability Act), à la responsabilité liée à la prise en charge d’une garantie spécifique ou à la responsabilité des blessures corporelles infligées de manière volontaire.
11.2.3.	Vous êtes tenu de prendre toutes les mesures raisonnables afin d'éviter ou de minimiser tout dommage, notamment d'effectuer des copies de sauvegarde du LOGICIEL et de Vos données informatiques entrant dans le cadre des dispositions de ce CLUF.
12.	Exclusion de garantie et limitations pour les utilisateurs résidant en Australie
12.1.	Si vous vous êtes procuré le LOGICIEL en Australie et si vous résidez habituellement dans ce pays :
12.1.1.	Les biens d'ABBYY seront fournis avec les garanties impossible à exclure sous la Australian Consumer Law (loi australienne sur la consommation). Vous êtes éligible au remplacement ou au remboursement pour un défaut important et à une compensation pour toute perte ou tout dommage prévisible. Vous êtes également éligible à la réparation des biens ou au remplacement si la qualité des biens s'avère inacceptable et que le défaut mène à un problème majeur. 
12.1.2.	lorsqu'ABBYY fourni une garantie expresse supplémentaire avec le LOGICIEL, les bénéfices qui vous sont octroyés par la garantie sont supplémentaires et ne remplacent pas les autres droits et recours sous la Australian Consumer Law. Afin de réclamer la garantie, vous devez retourner à vos frais le LOGICIEL et la preuve d'achat à l'endroit auquel vous en avez fait l'acquisition, ou, le cas échéant, mettre le LOGICIEL à disposition de ABBYY et de ses représentants pour une inspection. La revendication ne sera pas valide sous garantie à moins que le LOGICIEL ait été testé et jugé défectueux par ABBYY conformément aux termes de la garantie. Si le LOGICIEL est défini comme défectueux (à la discrétion d'ABBYY), ABBYY décidera (à sa propre discrétion) de réparer ou de remplacer le LOGICIEL. Pour plus d'informations concernant les garanties, veuillez contacter ABBYY PTY Ltd. : Citigroup Building’ Level 13, 2 Park Street, SYDNEY NSW 2000 Australia, tel. : +61 (02) 9004 7401; e-mail : help@abbyy.com.
12.1.3.	soumis à vos droits sous le Competition and Consumer Act de 2010 (Cth) ou toute autre loi de consommation similaire, vous acceptez qu'ABBYY ne soit pas tenu responsable de toute revendication de votre part (qu'elle soit contractuelle, délictueuse, statutaire ou autre) concernant tout dommage ou préjudice direct, spécial, accessoire, indirect ou conséquent, y compris, et sans s'y limiter, la perte de profit, de contrat, de revenu ou de données émergeant de la connexion avec la livraison du LOGICIEL ou de tout autre bien ou service sous ce CLUF ou tout autre accord écrit exécuté entre vous et ABBYY ou les partenaires d'ABBYY et qu'il en soit le résultat de toute violation ou manquement par ABBYY ou toute négligence de la part d'ABBYY. La responsabilité maximum d'ABBYY et de ses partenaires sous ce CLUF et tout autre accord écrit exécuté entre vous et ABBYY ou les partenaires d'ABBYY pour toute violation et toute négligence relatives à ces accords sera limitée à la somme de cinquante dollars américains (50 USD) ou au montant total que vous aurez payé pour le LOGICIEL, même si le montant est supérieur.
12.1.4.	Si le Competition and Consumer Act de 2010 (CTH) (ou loi analogue) s'applique et autorise la limitation de responsabilité pour la brèche de garantie impliquée par la loi, la responsabilité d'ABBYY est alors limitée, à l'option d'ABBYY, pour :
12.1.4.1.	en cas de biens, l'une ou plusieurs des clauses suivantes : (i) le remplacement des biens ou la livraison de biens équivalent ; (ii) la réparation des biens ; (iii) le paiement des coûts de remplacement des biens ou d'acquisition de biens de même valeur ; ou (iv) le paiement des coûts de réparation des biens ; et 
12.1.4.2.	en cas de services : (i) la prestation de nouveaux services ; (ii) ou le paiement des coûts de renouvellement des services.
12.1.5.	Les conditions générale de ce CLUF excluant ou limitant tout terme, condition ou garantie expresse ou implicite ou la responsabilité d'ABBYY, s'appliqueront dans la mesure permise par la loi australienne et ne seront pas interprétés comme excluant, qualifiant ou limitant vos droits et recours statutaires émergeant en vertu de la violation des termes de ce CLUF lorsque l'exclusion, la qualification ou la limitation sera prohibée par la loi.
12.1.6.	Si vous êtes consommateur (tel que défini par le Competition and Consumer Act de 2010 (Cth)), le contenu de ce CLUF ne restreint, ne limite et ne modifie aucun de vos droits et recours contre ABBYY pour le défaut de garantie légale sous la Australian Consumer Law lorsque ces restrictions, limitations ou modifications sont interdites par le Competition and Consumer Act de 2010 (Cth).
13.	Limitations supplémentaires du LOGICIEL obtenu aux États-Unis
13.1.	Utilisation gouvernementale. Le logiciel à licence et la documentation l'accompagnant sont des « Articles commerciaux » selon la définition du terme au 48 C.F.R. §2.101, s'agissant de « Logiciel informatique commercial » et de « Documentation d'un logiciel informatique commercial », selon les définitions des termes utilisés au 48 C.F.R. §12.212 ou au 48 C.F.R. §227.7202 le cas échéant. Conformément au 48 C.F.R. §12.212 ou au 48 C.F.R. §227.7202-1 jusqu'au 227.7202-4 le cas échéant, le Logiciel informatique commercial et la Documentation du logiciel informatique commercial sont licenciés aux utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis (a) uniquement en tant qu'articles commerciaux et (b) avec les mêmes droits qui sont octroyés aux autres utilisateurs finaux selon les présentes conditions générales. Droits non publiés réservés sous la loi des droits d'auteur des États-Unis.
14.	Règles sur l'exportation. Vous acceptez de ne pas exporter ou réexporter Le LOGICIEL si son exportation entraîne la violation des dispositions juridiques en matière d’exportation du pays dans lequel ce LOGICIEL a été acheté ou autrement obtenu. En outre, vous déclarez et garantissez avoir le droit de recevoir ce LOGICIEL dans le cadre des lois en vigueur.
15.	Logiciels tiers
15.1.	Polices intégrées

Les programmes de polices sont soumis aux droits d'auteur et le propriétaire est en droit de fixer les conditions d'utilisation de tels programmes. L'une des dites conditions peut éventuellement exiger la possession d'une copie sous licence du programme de polices pour intégrer la police dans un fichier PDF. En aucun cas, la société ABBYY ne sera tenue responsable des dommages résultant de votre utilisation des polices intégrées ou associés à celle-ci.
15.2.	Logiciel Datalogics et produits Adobe
15.2.1.	Copyright 2000 - 2012 Datalogics, Inc. 

Copyright 1984 - 2012 Adobe Systems Incorporated et ses concédants de licences. Tous droits réservés.
15.2.2.	Le terme « Logiciel Datalogics et produits Adobe » désigne le logiciel Datalogics et les produits tiers (y compris les produits Adobe) et la documentation relative ainsi que toute mise à niveau, version modifiée, mise à jour, ajout et copie.
15.2.3.	Vous comprenez et acceptez que les concédants tiers sont les propriétaires des informations de propriété et des droits de propriété intellectuelle inclus dans le LOGICIEL et la documentation. Ces concédants tiers sont les bénéficiaires tiers mettant en vigueur les droits d'ABBYY et vos obligations ci-après et pouvant chercher les recours adéquats juridiques et équitables, comprenant, de manière non exclusive, les dommages et mesures injonctives en cas de manquement à ces obligations de votre part.
15.2.4.	Octroi de licence et restrictions. ABBYY octroie un droit non exclusif vous autorisant à utiliser le Logiciel Datalogics et les produits Adobe en conformité avec les termes du présent CLUF. Vous pouvez effectuer une copie de sauvegarde du Logiciel Datalogics et des Produits Adobe, dans la mesure où la copie de sauvegarde n'est pas destinée à être installée ou utilisée sur un autre ordinateur.
15.2.5.	Droits relatifs à la propriété intellectuelle. Le Logiciel Datalogics et les Produits Adobe incorporés dans le LOGICIEL sont la propriété de Datalogics, d'Adobe et de tiers ainsi que de leurs fournisseurs et leur structure, leur organisation et leur code sont des secrets commerciaux précieux de Datalogics, d'Adobe et des tiers ainsi que de leurs fournisseurs. Le Logiciel Datalogics et les Produits Adobe sont également protégés par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis et par les dispositions des traités internationaux. Vous n'êtes pas autorisé à copier le Logiciel Datalogics et les Produits Adobe, sauf tel que prévu dans le présent CLUF. Toute copie autorisée effectuée conformément aux termes du présent CLUF doit inclure le même avertissement relatif aux droits d'auteur ainsi que toute autre notice de propriété apparaissant dans le Logiciel Datalogics et les Produits Adobe. Vous vous engagez à ne pas modifier, adapter, traduire, effectuer des opérations de rétro-ingénierie, décompiler, désassembler ni essayer de découvrir le code source du Logiciel Datalogics et des Produits Adobe. Sauf indication contraire, ce CLUF ne vous octroie aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel Datalogics et les Produits Adobe.
15.2.6.	Licence pour les polices. Vous pouvez intégrer des copies du logiciel de polices dans vos documents électroniques afin d'imprimer, de visionner et d'éditer le document. Aucun droit d’intégration n'est induit ni permis sous cette licence.
15.2.7.	Garantie. ABBYY ET SES FOURNISSEURS NE GARANTISSENT PAS ET NE SONT PAS EN MESURE DE GARANTIR LES RÉSULTATS DE PERFORMANCES QUE VOUS OBTIENDREZ SUITE À L'UTILISATION DU LOGICIEL.
15.2.8.	Règles sur l'exportation. Vous vous engagez à ne pas expédier, transférer ni exporter le Logiciel Datalogics et les Produits Adobe incorporés à votre logiciel vers quelque pays que ce soit, ni à l'utiliser en infraction à la législation des États-Unis régissant les exportations ou à toute autre loi, restriction ou réglementation sur l'exportation (collectivement « Lois sur l'exportation »). En outre, si le Logiciel Datalogics et les Produits Adobe incorporés au logiciel sont identifiés en tant que produits d'exportation contrôlés par les Lois sur l'exportation, vous devez certifier et prouver que vous n'êtes ni citoyen ni résident d'un pays soumis à un embargo commercial et qu'aucune loi sur l'exportation ne vous interdit la réception du Logiciel Datalogics et des Produits Adobe incorporés au logiciel. Tous les droits à l'utilisation du Logiciel Datalogics et des Produits Adobe vous sont accordés dans la mesure où vous vous conformez aux termes du présent CLUF. Vous serez déchu de ce droit si vous enfreignez cette condition.
15.2.9.	Droit en vigueur. Ce CLUF ne sera pas régi par la législation portant sur les conflits de lois en vigueur dans une quelconque juridiction, ni par la convention des Nations Unies sur les contrats relatifs au commerce international de biens, qui ne saurait s'appliquer à la présente licence.
15.2.10.	Dispositions générales Ce CLUF ne portera pas préjudice aux droits statutaires de toute partie impliquée en tant que consommateur.
15.2.11.	Marques déposées. Les marques déposées ci-présentes sont des marques commerciales ou des marques déposées de leurs propriétaires respectifs aux États-Unis et/ou dans d'autres pays.
15.3.	Cuminas DjVu® SDK

Des parties de ce programme informatique sont protégées par les droits d'auteur © 2008 Celartem, Inc. Tous droits réservés. Des parties de ce programme informatique sont protégées par les droits d'auteur © 2011 Caminova, Inc. Tous droits réservés. Des parties de ce programme informatique sont protégées par les droits d'auteur © 2013 Cuminas, Inc. Tous droits réservés. DjVu est protégé par le brevet américain № 6 058 214. Brevets étrangers en attente. S'appuyant sur la technologie d'AT&T Labs.

En tant qu'Utilisateur final, vous avez le droit d'utiliser DjVu SDK comme partie intégrante du LOGICIEL pour toute la durée des droits d'auteur dudit LOGICIEL ou pendant une autre période d'utilisation moindre, définie dans le présent CLUF.
15.3.1.	Vous ne pouvez pas effectuer d'opérations de rétro-ingénierie, désassembler, décompiler le LOGICIEL (par exemple, reproduire ou transformer le code objet en code source) ou tenter de découvrir le code source du LOGICIEL ou de ses composants, sauf dans la mesure où une telle activité est expressément autorisée par la loi en vigueur indépendamment de cette limitation. Si le droit applicable interdit la restriction de telles activités, toute information découverte de cette façon ne doit pas être divulguée à des tiers, sauf si cela est exigé par la loi et cela doit être immédiatement divulgué à ABBYY. De telles informations doivent être considérées comme des informations confidentielles appartenant à ABBYY.
15.3.2.	ABBYY N'ÉMET AUCUNE GARANTIE, AUCUNE CONDITION, AUCUNE REPRÉSENTATION NI AUCUN TERME (EXPRESSE OU IMPLICITE, QUE CE SOIT PAR DROIT STATUTAIRE, LÉGAL, COUTUMIER, D'USAGE OU AUTRE) D'AUCUNE SORTE, CE QUI INCLUT, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES, CONDITIONS, REPRÉSENTATIONS OU TERMES DE NON TRANSGRESSION DES DROITS DES TIERS, DE COMMERCIALISATION, D'INTÉGRATION, DE QUALITÉ SATISFAISANTE OU D'ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER. ABBYY NE GARANTIT PAS NON PLUS QUE LE LOGICIEL EST EXEMPT D'ERREURS, QU'IL RÉPONDRA À VOS BESOINS OU QU'IL FONCTIONNERA CORRECTEMENT EN CAS D'UTILISATION AVEC D'AUTRES LOGICIELS OU ÉLÉMENTS MATÉRIELS. ABBYY NE GARANTIT PAS ET N'EST PAS EN MESURE DE GARANTIR LES PERFORMANCES NI LES RÉSULTATS OBTENUS PAR LE BIAIS DE L'UTILISATION DU LOGICIEL. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIÉS À LA QUALITÉ ET AUX PERFORMANCES DU LOGICIEL. DE PLUS, ABBYY N'ÉMET AUCUNE GARANTIE POUR LES PRODUITS LOGICIELS TIERS POUVANT ÊTRE FOURNIS AVEC LE LOGICIEL.
15.3.3.	ABBYY NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES, DE CESSATION D'ACTIVITÉ COMMERCIALE, DE LA PERTE DE DONNÉES OU D'INFORMATIONS COMMERCIALES OU AUTRES, DE TOUTE RÉCLAMATION OU DÉPENSE, DES DOMMAGES CONSÉQUENTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU DE TOUTE PERTE DE PROFIT OU TOUTE PERTE DE REVENU RÉSULTANT DE L'UTILISATION DE CE LOGICIEL OU DES DOMMAGES CAUSÉS PAR D'ÉVENTUELLES ERREURS OU ERREURS D'IMPRESSION DANS LE LOGICIEL, MÊME SI UN REPRÉSENTANT D'ABBYY A ÉTÉ PRÉVENU PAR UN TIERS DE LA POSSIBILITÉ DE TELLES PERTES, DOMMAGES, RÉCLAMATIONS OU COÛTS. LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS PRÉCITÉES S'APPLIQUENT DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR DANS VOTRE JURIDICTION. LA SEULE ET ENTIÈRE RESPONSABILITÉ D'ABBYY DANS LE CADRE OU ASSOCIÉE AU PRÉSENT CLUF SERA LIMITÉE AU MONTANT VERSÉ (LE CAS ÉCHÉANT) LORS DE L'ACHAT DU LOGICIEL.
15.3.4.	Limitations du LOGICIEL obtenu aux États-Unis.
15.3.4.1.	Utilisation gouvernementale. Si le Gouvernement des États-Unis ou une quelconque agence gouvernementale américaine utilise ce LOGICIEL, les conditions supplémentaires suivantes s'appliquent : (1) le LOGICIEL est classé « Restricted Computer Software », tel que défini dans la clause 52.227-14 « Rights in Data-General » des Federal Acquisition Regulations ; et (2) toute utilisation, reproduction ou divulgation par le Gouvernement américain est soumise aux restrictions figurant dans le sous-paragraphe (c)(1)(ii) de la clause DFARS 252.227-7013 « Rights in Technical Data and Computer Software ».
15.3.4.2.	Règles sur l'exportation. Vous acceptez de ne pas exporter ou réexporter Le LOGICIEL si son exportation entraîne la violation des dispositions juridiques en matière d’exportation du pays dans lequel ce LOGICIEL a été acheté ou autrement obtenu. En outre, vous déclarez et garantissez avoir le droit de recevoir ce LOGICIEL dans le cadre des lois en vigueur.
15.3.5.	Code des tiers. Oniguruma Copyright © 2002-2006 K.Kosako <sndgk393 AT ybb DOT ne DOT jp>. Tous droits réservés. La redistribution et l'utilisation, que ce soit sous forme source ou sous forme binaire, avec ou sans modification, sont autorisées à condition que les conditions suivantes soient respectées. Les redistributions du code source doivent toujours comporter la notice de droits d'auteur ci-dessus, cette liste de conditions et le déni de responsabilité suivant. Les redistributions sous forme binaire doivent reproduire la mention de Copyright ci-dessus, cette liste de conditions et le déni de responsabilité suivant dans la documentation et/ou dans tous les autres documents fournis avec cette distribution.

CE LOGICIEL EST FOURNI PAR L'AUTEUR ET SES COLLABORATEURS « EN L'ÉTAT » ET TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, INCLUANT, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, EST EXCLUE. L'AUTEUR OU SES COLLABORATEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, SPÉCIAUX (INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, LA PROCURATION DE BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUTION, LA PERTE LIÉE À L'UTILISATION, LA PERTE DE DONNÉES OU DE BÉNÉFICES OU LA CESSATION D'ACTIVITÉ) CAUSÉS ET D'AUCUNE RESPONSABILITÉ THÉORIQUE, QUE CE SOIT PAR CONTRAT, PAR STRICTE RESPONSABILITÉ OU PAR DÉLIT (NOTAMMENT, PAR NÉGLIGENCE OU AUTRES) RÉSULTANT DE L'UTILISATION DE CE LOGICIEL, MÊME SI L'AUTEUR ET SES COLLABORATEURS ONT ÉTÉ AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. 
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Ce produit comprend un logiciel de cryptographie développé par Eric Young (eay@cryptsoft.com) 

Eric Young est l'auteur des parties de la bibliothèque utilisée. 

Ce produit comprend un logiciel développé par Tim Hudson (tjh@cryptsoft.com).

La boîte à outils OpenSSL reste sous une double licence, cela signifie que les conditions de la licence OpenSSL et de la licence SSLeay d’origine s’appliquent à la boîte à outils. 

Pour consulter les textes mêmes de la licence, allez sur https://www.openssl.org/source/license.html.
15.5.	PDF-XChange

PDF-XChange Standard © 2001-2013 par Tracker Software Products Ltd.
15.5.1.	Octroi de licence et restrictions. ABBYY octroie un droit non exclusif vous autorisant à utiliser le Logiciel Adobe incorporé au LOGICIEL ABBYY, en conformité avec les termes du présent Accord de licence d'utilisateur final. Vous pouvez faire une copie de sauvegarde de PDF-XChange incorporé au LOGICIEL, à condition que la copie de sauvegarde ne soit pas installée ou utilisée sur un ordinateur.
15.5.2.	Droits relatifs à la propriété intellectuelle. TreatyLe logiciel PDF-XChange incorporé au LOGICIEL est la propriété de Tracker Software Products Ltd et de ses fournisseurs, sa structure, son organisation et son code constituent des secrets commerciaux précieux de Tracker Software Products Ltd et de ses fournisseurs. PDF- XChange est également protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis et par les dispositions des traités internationaux. Toute copie du logiciel PDF-XChange incorporé au LOGICIEL, sauf telle que prévue dans le présent CLUF, est interdite. Toute copie autorisée effectuée conformément aux termes de ce CLUF doit inclure le présent avertissement relatif aux droits d'auteur ainsi que tout avis de propriété apparaissant dans le LOGICIEL. Vous vous engagez à ne pas modifier, adapter, traduire, effectuer d'opération de rétro-ingénierie, décompiler, désassembler ni essayer de découvrir le code source du logiciel PDF- XChange incorporé à ce LOGICIEL. Sauf indication contraire, le présent CLUF ne vous octroie aucun droit de propriété intellectuelle sur PDF-XChange.
15.5.3.	Règles sur l'exportation. Vous vous engagez à ne pas expédier, transférer ni exporter le logiciel PDF-XChange incorporé à votre LOGICIEL vers quelque pays que ce soit, ni à l'utiliser en infraction à la législation des États-Unis régissant les exportations ou à toute autre loi, restriction ou réglementation sur l'exportation (collectivement désignées par les « Lois sur l'exportation »). En outre, si le logiciel PDF-XChange incorporé au LOGICIEL est identifié en tant que produit d'exportation contrôlé par les Lois sur l'exportation, vous devez certifier et prouver que vous n'êtes ni citoyen ni résident d'un pays soumis à un embargo commercial et qu'aucune loi sur l'exportation ne vous interdit la réception du logiciel PDF-XChange incorporé au LOGICIEL. Le droit d'utiliser le logiciel Adobe incorporé au LOGICIEL vous est accordé dans la mesure où Vous vous conformez aux termes de cet Accord de licence d'utilisateur final. Vous serez déchu de ce droit si vous enfreignez cette condition.
15.5.4.	Marques déposées. Les pilotes PDF-XChange sont soit des appellations commerciales ou des marques déposées de Tracker Software Products Ltd au Royaume-Uni, Canada et/ou dans d'autres pays.
15.6.	Microsoft Corporation
15.6.1.	Pour exécuter les applications C++ en utilisant Microsoft® Visual Studio® 2015, les technologies Microsoft Corporation ou en partie (ici citées en tant que « Technologies Microsoft ») répertoriées dans le paragraphe 15.6.1.1 sont utilisées. Les Technologies Microsoft sont distribuées conformément aux termes de la licence logicielle Microsoft accompagnant les Technologies Microsoft.
15.6.1.1.	Technologies de Microsoft Corporation utilisées dans le LOGICIEL :
-	Bibliothèque Visual C++ 2015 Runtime 

© Microsoft Corporation. Tous droits réservés. Microsoft et Visual Studio sont des marques commerciales ou des marques déposées de Microsoft Corporation aux États-Unis et/ou dans d'autres pays. 
-	Microsoft Visual C++ 2015 OMP Library

© Microsoft Corporation. Tous droits réservés. Microsoft et Visual Studio sont des marques commerciales ou des marques déposées de Microsoft Corporation aux États-Unis et/ou dans d'autres pays. 
15.6.1.2.	Les technologies Microsoft sont concédées sous licence et non vendues. Les termes de licence de logiciel Microsoft et ce CLUF ne vous octroient que certains droits d'utilisation des technologies Microsoft. Microsoft se réserve tous les autres droits. Sauf si la loi applicable vous accorde d'autres droits en dépit de cette limitation, vous pouvez uniquement utiliser les Technologies Microsoft dans les cas expressément autorisés par les termes de licence logicielle Microsoft et dans ce CLUF. Ce faisant, vous devez vous conformer aux limitations techniques des Technologies Microsoft qui vous permettent uniquement de les utiliser de certaines façons. Pour plus d'informations, consultez www.microsoft.com/licensing/userights. Vous n'êtes pas autorisé à : 
§	travailler en dehors des limitations techniques dans les technologies Microsoft ;
§	effectuer des opérations de retro-ingénierie, décompiler ou désassembler les technologies Microsoft ou autrement tenter de dériver le code source du logiciel, excepté et à l'unique condition : (i) autorisé par la loi en vigueur malgré cette limitation ; ou (ii) nécessaire pour déboguer des modifications appliquées à toute bibliothèque octroyée avec licence sous la Licence publique générale GNU et qui serait incluse avec et liée aux technologies Microsoft ;
§	supprimer, réduire, bloquer ou modifier toute notice de Microsoft ou de ses fournisseurs dans les technologies Microsoft ;
§	utiliser les technologies Microsoft d'une quelconque façon en contradiction avec la loi ;
§	partager, publier ou octroyer en location les technologies Microsoft ou fournir les technologies Microsoft en tant que solution hébergée autonome pour l'utilisation d'autrui ;
15.6.1.3.	Restrictions d'exportation. Les technologies, les services en ligne et les services professionnels Microsoft et la technologie liée sont soumis à la juridiction relative à l'exportation des États-Unis. Vous devez respecter toutes les lois applicables, internationales et nationales, y compris les réglementations administratives de l'exportation des États-Unis, les réglementations américaines sur le trafic d'armes au niveau international, les programmes de sanctions de l'Office of Foreign Assets Control (OFAC) et les restrictions d'utilisateur final et d'utilisation finale américaines et des autres gouvernements relatives aux produits, aux services et aux technologies Microsoft. Pour plus d'informations, consultez www.microsoft.com/exporting.
15.6.2.	Les technologies de Microsoft Corporation ou leurs parties (ci-après désignées « Technologies Microsoft ») référencées dans les présentes sont utilisées dans le LOGICIEL. Les Technologies Microsoft sont distribuées conformément aux termes de la licence logicielle Microsoft accompagnant les Technologies Microsoft.
15.6.2.1.	Technologies de Microsoft Corporation utilisées dans le LOGICIEL :
-	KIT DE PORTAGE D'APPAREIL MICROSOFT HD PHOTO 1.O (ALIAS KIT DE PORTAGE D'APPAREIL MICROSOFT WINDOWS MEDIA PHOTO 1.0)

© 2005-2006 Microsoft Corporation. Tous droits réservés. Microsoft est une marque commerciale ou une marque déposée de Microsoft Corporation aux États-Unis et/ou dans d'autres pays. 
15.6.2.2.	Les Technologies Microsoft sont concédées sous licence et non vendues. Le présent CLUF vous octroie uniquement le droit d'utiliser les Technologies Microsoft. Microsoft se reserve tous les autres droits. Sauf si la loi applicable vous accorde d'autres droits en dépit de cette limitation, vous pouvez utiliser les Technologies Microsoft uniquement dans les cas expressément autorisés par les termes de la licence logicielle Microsoft et du présent CLUF. Ce faisant, vous devez vous conformer aux limitations techniques des Technologies Microsoft qui vous permettent uniquement de les utiliser de certaines façons. Vous n'êtes pas autorisé à :
§	utiliser les technologies Microsoft à d'autres fins que celles prévues. Les Technologies Microsoft sont destinées à mettre en œuvre les codeurs et décodeurs HD Photo pour les produits dont les spécifications XML se conforment et prennent en charge le format de fichier HD Photo 1.0 (aussi appelé format de fichier Windows Media Photo 1.0) comme défini dans les spécifications fournies par les Technologies Microsoft.  
§	publier les technologies Microsoft pour permettre leur copie ;
§	louer ou prêter les technologies Microsoft ;
§	transférer les Technologies Microsoft ou les termes de la présente licence logicielle Microsoft à tout tiers autrement que de la façon expressément autorisée dans les présentes.
15.6.2.3.	Restrictions sur l'exportation. Les Technologies Microsoft sont soumises à la législation et réglementation des États-Unis régissant les exportations. Vous devez vous conformer à la réglementation nationale et internationale sur l'exportation qui s'applique aux Technologies Microsoft. Cette réglementation comprend des restrictions sur les destinations, les utilisateurs finaux et l'utilisation finale. Pour plus d'informations, consultez www.microsoft.com/exporting.
15.6.3.	Pour prendre en charge l'intégration Microsoft Outlook, les technologies de Microsoft Corporation ou en partie (ici désignées en tant que « Technologies Microsoft ») répertoriées dans le paragraphe 15.6.3.1 sont utilisées. Les Technologies Microsoft sont distribuées conformément aux termes de la licence logicielle Microsoft accompagnant les Technologies Microsoft.
15.6.3.1.	Technologies de Microsoft Corporation utilisées dans le LOGICIEL :

MICROSOFT Outlook 2010 : Fichiers d'en-tête MAPI

© 2009-2010 Microsoft Corporation. Tous droits réservés. Microsoft est une marque commerciale ou une marque déposée de Microsoft Corporation aux États-Unis et/ou dans d'autres pays.
15.6.3.2.	Les Technologies Microsoft sont concédées sous licence et non vendues. Les termes de licence de logiciel Microsoft et ce CLUF ne vous octroient que certains droits d'utilisation des technologies Microsoft. Microsoft se réserve tous les autres droits. Sauf si la loi applicable vous accorde d'autres droits en dépit de cette limitation, vous pouvez uniquement utiliser les Technologies Microsoft dans les cas expressément autorisés par les termes de licence logicielle Microsoft et dans ce CLUF. Ce faisant, vous devez vous conformer aux limitations techniques des Technologies Microsoft qui vous permettent uniquement de les utiliser de certaines façons. Vous n'êtes pas autorisé à :
§	travailler en dehors des limitations techniques dans les technologies Microsoft ;
§	effectuer des opérations de retro-ingénierie, décompiler ou désassembler les technologies Microsoft, excepté et à l'unique condition que la loi applicable le permet expressément et malgré cette limitation ;
§	effectuer davantage de copies des Technologies Microsoft que spécifié dans les termes de la licence logicielle Microsoft et du présent CLUF ou que permis par la loi applicable et malgré cette limitation ;
§	publier les technologies Microsoft pour permettre leur copie ;
§	louer ou prêter les technologies Microsoft ; ou
§	utiliser les technologies Microsoft pour des services commerciaux d'hébergement de logiciel.
15.6.3.3.	Restrictions sur l'exportation. Les Technologies Microsoft sont soumises à la législation et réglementation des États-Unis régissant les exportations. Vous devez vous conformer à la réglementation nationale et internationale sur l'exportation qui s'applique aux Technologies Microsoft. Cette réglementation comprend des restrictions sur les destinations, les utilisateurs finaux et l'utilisation finale. Pour plus d'informations, consultez www.microsoft.com/exporting.
15.6.4.	Afin d'autoriser les applications développées à l'aide des outils de développement Microsoft pour construire des applications fondées sur le XML et sur Windows, les technologies de Microsoft Corporation ou parties (ici désignées en tant que « technologies Microsoft ») répertoriées dans le paragraphe 15.6.4.1 sont utilisées. Les Technologies Microsoft sont distribuées conformément aux termes de la licence logicielle Microsoft accompagnant les Technologies Microsoft.
15.6.4.1.	Technologies de Microsoft Corporation utilisées dans le LOGICIEL :
-	MICROSOFT XML CORE SERVICES (MSXML) 6.0

© Microsoft Corporation. 1981-2008. Tous droits réservés. Microsoft est une marque commerciale ou une marque déposée de Microsoft Corporation aux États-Unis et/ou dans d'autres pays.
15.6.4.2.	Les Technologies Microsoft sont concédées sous licence et non vendues. Les termes de licence de logiciel Microsoft et ce CLUF ne vous octroient que certains droits d'utilisation des technologies Microsoft. Microsoft se réserve tous les autres droits. Sauf si la loi applicable vous accorde d'autres droits en dépit de cette limitation, vous pouvez uniquement utiliser les Technologies Microsoft dans les cas expressément autorisés par les termes de licence logicielle Microsoft et dans ce CLUF. Ce faisant, vous devez vous conformer aux limitations techniques du logiciel qui vous permettent uniquement de l'utiliser de certaines façons.
15.6.4.3.	Restrictions sur l'exportation. Les Technologies Microsoft sont soumises à la législation et réglementation des États-Unis régissant les exportations. Vous devez vous conformer à la réglementation nationale et internationale sur l'exportation qui s'applique aux Technologies Microsoft. Cette réglementation comprend des restrictions sur les destinations, les utilisateurs finaux et l'utilisation finale. Pour plus d'informations, consultez www.microsoft.com/exporting.
15.7.	Polices Miama Nueva, Pecita, Bad Script Regular
15.7.1.	Miama Nueva Copyright (c) 2014, Linus Romer, avec nom de police réservé Name Miama Nueva. 
15.7.2.	Copyright Pecita	 (c) 2009-2015, Philippe Cochy, (http://pecita.eu), avec nom de police réservé Pecita.
15.7.3.	Bad Script Regular 	Droits d'auteur	 (c) 2011, Cyreal (www.cyreal.org) avec nom de police réservé « Bad Script ».
15.7.4.	Ce logiciel de polices est sous licence conformément à la Licence SIL Open Font, Version 1.1.

Cette licence est copiée ci-dessous et est également disponible avec FAQ sur :
http://scripts.sil.org/OFL
15.7.5.	SIL OPEN FONT LICENSE Version 1.1 - 26 février 2007
15.7.5.1.	PRÉAMBULE

Les objectifs de l'Open Font License (OFL) sont de stimuler à travers le monde le développement des projets de polices collaboratifs, de soutenir les efforts de création de polices des communautés académiques et linguistiques et de fournir un cadre gratuit et ouvert dans lequel les polices peuvent être partagées et améliorées en partenariat avec autrui.

L'OFL autorise les polices sous licence à être utilisées, étudiées, modifiées et redistribuées gratuitement à condition qu'elles ne soient pas vendues par elles-mêmes. Les polices, y compris tout travail dérivatif, peuvent être mises en package, intégrées, redistribuées et/ou vendues avec tout logiciel à condition que tout nom réservé ne soit pas utilisé dans des travaux dérivatifs. Néanmoins, les polices et dérivés ne peuvent pas être publiés sous un autre type de licence. Les conditions requises pour que les polices restent sous cette licence ne s'appliquent pas aux documents créés grâce aux polices ou à leurs dérivés.
15.7.5.2.	DÉFINITIONS

Le terme « Logiciel de police » désigne l'ensemble des fichiers publiés par le(s) propriétaire(s) du droit d'auteur sous cette licence et contenant cette mention claire. Cela peut inclure les fichiers source, les scripts intégrés et la documentation.

Le terme « Nom de police réservé » désigne tout nom spécifié en tant que tel suite à la ou les déclarations des droits d'auteur.

Le terme « Version originale » désigne le recueil de composants de logiciel de polices tel que distribué par le(s) propriétaire(s) des droits d'auteur.

Le terme « Version modifiée » désigne tout dérivé créé par l'ajout, la suppression ou la substitution de tout ou partie des composants de la version originale par la modification de format ou par le portage du logiciel de polices sur un nouvel environnement.

Le terme « Auteur » désigne tout concepteur, ingénieur, programmateur, développeur technique ou toute autre personne ayant contribué au logiciel de polices.
15.7.5.3.	AUTORISATION ET CONDITIONS

L'autorisation est ici fournie gratuitement à toute personne se procurant une copie du logiciel de polices pour utiliser, étudier, copier, associer, intégrer, modifier, redistribuer et vendre des copies modifiées et non modifiées du logiciel de police sous les conditions suivantes :

1) Ni le logiciel de polices ni ses composants individuels, dans la version originale ou modifiée, ne peuvent être vendus seuls.

2) Les versions originales ou modifiées du logiciel de polices peuvent être placées en package, redistribuées et/ou vendues avec tout logiciel, à condition que chaque copie contienne la notice de droits d'auteur suivante et cette licence. Celles-ci peuvent être incluses en tant que fichier texte autonome, en-tête lisible ou dans un champ de métadonnées lisible par machine dans le texte ou en fichiers binaires, pourvu que ces champs soient facilement visibles pour l'utilisateur.

3) Aucune version modifiée du logiciel de polices ne peut utiliser de nom de polices réservé à moins d'en avoir reçu l'autorisation écrite explicite par le détenteur de droits d'auteur correspondant. Cette restriction s'applique uniquement aux noms de polices principales tel que présenté aux utilisateurs.

4) Les noms des propriétaires des droits d'auteur ou des auteurs des logiciels de polices ne peuvent pas être utilisés pour promouvoir, appuyer ou faire la publicité de toute version modifiée, excepté pour reconnaître la contribution des détenteurs des droits d'auteur et des auteurs ou sans leur autorisation explicite écrite.

5) Le logiciel de polices modifié ou non modifié en tout ou partie, doit être distribué dans son entièreté sous cette licence et ne doit pas être distribué sous toute autre licence. Les conditions requises pour que les polices restent sous cette licence ne s'appliquent pas aux documents créés grâce à l'utilisation de ce logiciel de polices.
15.7.5.4.	RÉSILIATION

Cette licence sera nulle et non avenue si l'une des conditions suivantes n'est pas remplie.
15.7.5.5.	CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

LE LOGICIEL DE POLICE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS DE MANIÈRE NON EXCLUSIVE TOUTE GARANTIE DE COMMERCIABILITÉ, D'ADÉQUATION À DES FINS PARTICULIÈRES ET LA NON-INFRACTION DE DROITS D'AUTEUR, BREVET, MARQUE DÉPOSÉE OU TOUT AUTRE DROIT. EN AUCUN CAS LE DÉTENTEUR DES DROITS D'AUTEUR NE SERA TENU RESPONSABLE DE TOUTE RÉCLAMATION, DOMMAGE OU AUTRE RESPONSABILITÉ, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE GÉNÉRAL, SPÉCIAL, INDIRECT, ACCESSOIRE OU CONSÉQUENT, QUE CE SOIT DANS L'EXERCICE DU CONTRAT, D'UN ACTE DÉLICTUEL OU AUTRE, ÉMERGEANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL DE POLICE OU DE TOUTE AUTRE INTERACTION AVEC LE LOGICIEL DE POLICES.
15.8.	LibJPEG

Ce logiciel est en partie basé sur les travaux du groupe Independent JPEG.
15.9.	Bibliothèque FreeType

Des parties de ce logiciel sont protégées par les droits d'auteur © 2009 The Projet FreeType (www.freetype.org). Tous droits réservés.
15.10.	Kakadu Software

Des parties de ce logiciel sont protégées par les droits d'auteur © 2017 Kakadu Software Pty Ltd. Tous droits réservés.
15.11.	pixtran (pixtools)

© Copyright 2007 EMC Corporation. Tous droits réservés.
Les droits de propriété intellectuelle d'EMC et des concédants d'EMC sur le logiciel sont protégés par toutes les théories juridiques applicables à la zone géographique dans laquelle le logiciel est utilisé ; 
ABBYY ne vous accorde ni représentations ni garanties d'aucune sorte au nom d’EMC. Tous les droits non expressément octroyés par les présentes sont réservés à EMC.
15.12.	TWAIN Header

La boîte à outils TWAIN est distribuée telle quelle. Le développeur et les distributeurs de la boîte à outils TWAIN rejettent expressément toute garantie implicite, expresse ou légale, y compris, mais de manière non exclusive, les garanties implicites de qualité marchande, la non infraction des droits des tiers et d'adéquation à un usage particulier. Ni les développeurs ni les distributeurs ne seront tenus responsables de tout dommage direct, indirect, spécial, accessoire ou conséquent et résultant de la reproduction, de la modification, de la distribution ou autre de la boîte à outils TWAIN.
15.13.	Le LOGICIEL peut contenir le logiciel d'autres tiers. Vous trouverez les informations relatives aux logiciels tiers et aux licences de ces mêmes logiciels dans le LOGICIEL et/ou dans la documentation accompagnant le LOGICIEL.
16.	Droit en vigueur
16.1.	Si vous vous êtes procuré le LOGICIEL aux États-Unis, au Canada, au Mexique, au Belize, au Costa Rica, au Salvador, au Guatemala, au Honduras, sur l'île de Montserrat, au Nicaragua, au Panama, sur les îles Turques-et-Caïques, sur les îles Vierges ou à Taïwan, ce CLUF sera régi et interprété conformément à la législation en vigueur dans l'état de Californie (États-Unis). Quant aux litiges qui pourraient résulter de ce CLUF et/ou de ce LOGICIEL, vous acceptez de vous soumettre aux lois et aux juridictions fédérales exclusives et/ou aux cours d’état du comté de Santa Clara, dans l’État de Californie. Pour éviter toute ambiguïté, si vous avez obtenu le LOGICIEL aux États-Unis, vous vous êtes procuré (acheté) le LOGICIEL auprès d'ABBYY USA Software House Inc.
16.2.	Si le LOGICIEL est obtenu au Japon, le présent CLUF doit être régi et interprété conformément aux lois du Japon et les parties acceptent de se soumettre aux juridictions exclusives de la Cour du district de Tokyo, Japon.
16.3.	Si le LOGICIEL a été acheté en Autriche, en Belgique, en Bulgarie, en Croatie, en République tchèque, au Danemark, en Finlande, en France, en Hongrie, en Italie, en Allemagne, au Luxembourg, aux Pays-Bas, en Pologne, au Portugal, en Roumanie, en Slovaquie, en Slovénie, en Espagne, en Suède, en Lettonie, en Lituanie, en Estonie ou dans tout autre État membre de l'Union européenne, qui n'est pas directement mentionné à l'article 16.4 du présent CLUF, ou en Suisse, en Norvège, en Islande ou au Liechtenstein, en Albanie, en Bosnie-Herzégovine, en Géorgie, en Irak, en Israël, en République de Macédoine du Nord, en Turquie, en Serbie, au Monténégro, en Moldavie et en Ukraine, le présent CLUF sera régi et interprété conformément au droit matériel en vigueur en Allemagne. Les tribunaux de Munich seront seuls compétents pour tous les litiges liés au présent CLUF.
16.4.	Si le LOGICIEL a été acheté au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, en République d'Irlande, aux Îles Caïmans, à Gibraltar, à Guernesey, sur l'Île de Man, à Jersey et aux Îles Vierges britanniques, le présent CLUF sera régi et interprété conformément à la législation d'Angleterre et du Pays de Galles et les parties acceptent la juridiction exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.
16.5.	Si le LOGICIEL est obtenu en Australie, en Nouvelle-Zélande, en Papouasie-Nouvelle-Guinée, à l'Île Christmas, aux Îles Cocos, aux Îles Cook, aux Fidji, à Niué, à l'Île Norfolk ou à Tokelau, le présent CLUF doit être régi et interprété conformément aux lois de l'État de Nouvelle-Galles du Sud, Australie et les parties acceptent de se soumettre aux juridictions exclusives des tribunaux fédéraux ou provinciaux de l'État de Nouvelle-Galles du Sud.
16.6.	Si le LOGICIEL a été acheté en Russie, en Biélorussie, au Kazakhstan ou dans tout autre pays de la CEI, à l'exception de la Moldavie, le présent CLUF sera régi et interprété conformément au droit matériel en vigueur dans la Fédération de Russie. 
16.7.	Si l'article 16.6 s'applique et si vous êtes une entité ou un entrepreneur individuel (une personne indépendante dans ses activités qui n'a pas recours à la structure d'une entreprise ou à des partenaires et qui assume seule l'entière responsabilité de ses activités), la Cour fédérale Arbitrazh de Moscou en Fédération de Russie exercera une juridiction exclusive sur tous les litiges en rapport avec le présent CLUF. Si l'article 16.6 s'applique et si vous êtes une personne physique, la cour du district de Butyrsky à Moscou en Fédération de Russie exercera une juridiction exclusive sur tous les litiges en rapport avec le présent CLUF. 
16.8.	Dans les cas décrits aux articles 16.1 - 16.7, ce CLUF ne sera pas régi par la législation sur les conflits de lois en vigueur dans une quelconque juridiction, ni par la convention des Nations unies sur les contrats relatifs au commerce international de biens, qui ne saurait s'appliquer à la présente licence.
16.9.	Si le LOGICIEL a été obtenu (acheté) dans un pays autre que les pays spécifiés aux articles 16.1 - 16.7, ce CLUF sera régi et interprété conformément au droit substantif du pays où vous avez obtenu (acheté) le LOGICIEL.
17.	Résiliation
17.1.	Sauf en cas d'accord contraire conclu avec ABBYY dans un contrat écrit distinct ou sauf disposition contraire stipulée dans le CLUF ou dans la documentation du LOGICIEL, le présent CLUF prend effet à perpétuité à partir de la date de votre première acceptation qui est indiquée au début du CLUF ou aussi longtemps que la loi en vigueur l'autorise. Dans la mesure où la loi applicable exige la déclaration d'une période d'expiration du présent CLUF, le présent CLUF persistera aussi longtemps que la loi en vigueur l'autorise, mais dans tous les cas, au moins pendant toute la durée des droits d'auteur du LOGICIEL et dans ce cas, il expirera automatiquement sans notification préalable dès la fin de cette période.
17.2.	Sans préjudice de tout autre droit, ABBYY peut résilier le présent CLUF si vous n'en respectez pas les conditions générales. Dans ce cas, vous devez détruire tous les exemplaires du LOGICIEL et tous ses composants, et désinstaller le LOGICIEL de vos Ordinateurs.
17.3.	Vous pouvez résilier ce CLUF en détruisant tous les exemplaires du LOGICIEL et tous ses composants, et en désinstallant le LOGICIEL.
17.4.	Une telle résiliation ne vous décharge pas de votre obligation de payer le LOGICIEL. . Les définitions et articles 2, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et l'article 3.4.4 subsistent après la résiliation ou l'expiration du présent CLUF, quelle qu’en soit la cause ; toutefois, ceci n’implique pas ni ne maintient le droit d’utiliser le LOGICIEL après la résiliation ou l'expiration de ce CLUF.
18.	Divers
18.1.	Dans le cadre de l’activation, de l’installation, de l’exploitation, de l’enregistrement et/ou du support technique et de la maintenance du LOGICIEL, il peut vous être demandé de fournir à ABBYY certaines informations personnelles (telles que, mais sans s'y limiter, votre nom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, nom de la société (le cas échéant)) et certaines informations techniques (telles que, mais sans s'y limiter, les caractéristiques de votre matériel, les logiciels tiers, le numéro de série de votre LOGICIEL). Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir vos informations personnelles et/ou techniques. Dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas bénéficier du support technique ou de la maintenance du LOGICIEL mis à la disposition des clients d'ABBYY qui acceptent de fournir leurs informations personnelles et/ou techniques, si cela est essentiel à la fourniture du support technique ou de la maintenance du LOGICIEL ou constitue une obligation en ce qui concerne ledit support technique ou ladite maintenance du LOGICIEL et n'est pas en contradiction avec la loi applicable. Par exemple, pour vous faire bénéficier du support technique, ABBYY doit traiter votre adresse électronique ou votre numéro de téléphone aux fins de la communication avec vous. Vous acceptez de ne pas fournir davantage d'informations personnelles et/ou techniques que celles exigées par ABBYY ou un partenaire d'ABBYY et vous acceptez que vos informations personnelles et/ou techniques soient traitées (ce qui inclut, mais sans s'y limiter, la collecte et/ou autres utilisations) par ABBYY et/ou ses filiales ou les partenaires d'ABBYY conformément à la loi en vigueur et à condition que la confidentialité et la sécurité des données soient préservées si la loi applicable l'exige. Pour en savoir plus sur le traitement des données personnelles, veuillez consulter la Politique de confidentialité disponible à l'adresse https://www.abbyy.com/privacy.
18.2.	Le LOGICIEL peut se connecter de manière périodique au serveur ABBYY via Internet pour vérifier le statut du LOGICIEL ou télécharger des mises à jour et des informations techniques indispensables pour le fonctionnement du LOGICIEL.
18.3.	ABBYY peut vous envoyer des courriers électroniques contenant des actualités sur le produit et la société, des informations concernant les offres spéciales, des conseils pour l’utilisation du produit et d’autres informations relatives au produit et à l’entreprise, à condition qu'ABBYY dispose d'un motif légitime à cet égard (p.ex., votre acceptation de recevoir des informations de ce type). Vous pouvez vous désabonner à tout moment (https://www.abbyy.com/privacy).
18.4.	Si toute plainte ou toute poursuite est engagée contre vous en rapport avec votre utilisation du LOGICIEL, vous devez rapidement en informer ABBYY par écrit sous trois (3) jours ouvrables, dans la mesure du possible, à compter du moment où vous en avez été averti. Vous devez mener toutes les actions nécessaires pour permettre à ABBYY de prendre part aux audiences desdites plaintes ou poursuites devant un tribunal judiciaire ou à l'arbitrage ; vous devez coopérer avec ABBYY et lui fournir toutes les informations utiles ou nécessaires au règlement des plaintes ou poursuites correspondantes pas plus tard que sous sept (7) jours à compter du moment où vous en avez reçu la demande d'ABBYY.
18.5.	Sauf accord contraire des parties, le Logiciel sous licence en vertu du présent CLUF exige le paiement de la contrepartie. La compensation prévue par ce CLUF est le prix de la Licence établi par ABBYY ou par un Partenaire d'ABBYY et est payable conformément aux procédures de paiement établies. Il se peut aussi qu'elle soit incluse dans la valeur de l'équipement ou du matériel que vous avez obtenu ou qu'elle fasse partie du montant que Vous versez pour la version complète du LOGICIEL. 
18.6.	Si une partie de ce CLUF est considérée non avenue ou non exécutoire, cela n'aura aucune incidence sur la validité de l'ensemble du CLUF, qui conservera sa force exécutoire conformément aux conditions prescrites.